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# IndieHosters - Hébergeur de Libertés "IndieHosters - Hébergeur de Libertés" association à but non lucratif exerçant des activités économiques régie par l’application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. ## Article 1 : Objet ### 1.1 Définition - L'association "IndieHosters" est un collectif oeuvrant pour le Bien Commun et la culture du libre qui travaille pour l'émergence, l’expérimentation et la pérennisation de projets d’innovation numérique et sociétale. - En particulier l'association "IndieHosters" vise à l'autonomie des citoyens, organisations et territoires en contribuant au développement et à l'appropriation des réseaux d'information et de communication sous une forme démocratique, libre et non-centralisée. ### 1.2 Mise en oeuvre - L’activité économique et les différentes actions de l’association “IndieHosters” permettent la réalisation concrètes de ses projets. - Dans une démarche de recherche-action, l'association "IndieHosters" propose, au travers de ses activités, une implémentation de son travail exploratoire et expérimental. - Pour péréniser ses projets, l’association “IndieHosters” travaille en collaboration avec des organismes publics, des organisations privées ainsi que d'autres collectifs formels ou informels. - L'association "IndieHosters" veille au respect de la vie privée et des libertés de ses utilisateurs et toutes parties prenantes de ses services comme définit dans son réglement intérieur. - L'association "IndieHosters" veille à ce que toutes productions liées à ses activités soient documentées et protégées par des licences libres et/ou open source. - Les activités économiques (liste indicative non-exhaustive) - Développement de services pour faciliter l'accès aux Technologies de l'Information et de la Communication - Conception de produits innovants - Formation enfants et adultes - Prestation d'expertise architecture de systèmes ## Article 2 : Membres ### 2.1 Membres Sociétaires #### 2.1.1 Composition initiale Les personnes présentes lors de l’Assemblée Constitutive. #### 2.1.2 Adhésion Les membres sociétaires décident à l’unanimité de l’ajout d’un nouveau membre sociétaire. #### 2.1.3 Destitution - Toute demande de destitution d'un membre sociétaire doit se faire par écrit. - Selon le principe du contradictoire, les personnes concernées ont alors l'occasion de s'expliquer devant les membres sociétaires. - Les membres sociétaires décident à l’unanimité moins une personne de la destitution du ou des membres. ### 2.2 Autres Membres - Selon les besoins spécifiques de l'association, les membres sociétaires peuvent décider de nouvelles catégories de membres de l’association. - Toute décision relative à la création, modification ou suppression d’un type de membre doit faire l’objet d’une Assemblée Générale. - Se référer à la Charte afin de connaître la liste à jour des autres catégories de membres, les conditions d’entrée et de sortie ainsi que les droits et devoirs associés à chaque catégorie. - Le prix de l'adhésion pour les différents groupes de membres sont définis dans le réglement intérieur. ## Article 3 : Gouvernance ### 3.1 Conseil Collegial - CC - L’association est administrée par un Conseil Collégial (CC). - Seuls les membres sociétaires font partis du CC. - Chacun des membres sociétaires est donc co-président de l’association et partage les responsabilités. ### 3.2 Décisions #### 3.2.1 Processus de décision - Toutes les décisions sont prises par consentement. - Le quorum est aux deux-tiers des parties représentées. #### 3.2.2 Documentation et diffusion - Dans la mesure du possible, toutes décisions et tous projets doivent être documentés et communiqués au moins à toutes les parties prenantes ainsi qu’aux membres du CC. ### 3.3 Modification des présents Statuts - Les membres du CC peuvent décider d’adopter de nouveaux statuts lors d’une Assemblée Générale. ## Article 4 : Vie de l’association - Pour les articles 4.1 et 4.2 chaque décision est prise selon les modalités de l’article 3.2. ### 4.1 Assemblée Générale Ordinaire - L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'Association et se réunit une fois par an. - Tous les membres de l'association peuvent-être représentés par un autre membre ou une personne volontaire au sein des sociétaires. - Tous les membres de l’association sont convoqués au moins sept jours avant la date fixée. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. - Le CC, expose la situation morale et financière de l’association. ### 4.2 Assemblée Générale Extraordinaire - Tout membre du CC ou sur proposition de membres d'un groupe de l’association peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire. Les autres Membres sont prévenus au moins sept jours avant la date fixée par le ou les membres. - L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. ## Article 5 : Les ressources financière - Les ressources financières comprennent : - le produit de l’activité économique - le montant des cotisations - les subventions de l’Etat et des collectivités locales - donations des partenaires privés - ainsi que toutes ressources autorisées par la loi. - Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe, conformément aux dispositions du règlement dua 16 février 1999 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondtions. - L’association se réserve le droit de faire appel à un comptable. ## Article 6 : Charte - Une Charte est établie par les membres du CC. Ce document est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui on trait à la gestion interne de l’association. - Ce document peut être modifié lors d’une assemblée générale. - La charte est consultable sur le Web sur https://indiehosters.net/charte. ## Article 7: Siège Social - Le siège social est fixé au : 6 bis Avenue du Général Leclerc, 69300 Caluire-et-Cuire - Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration et l’assemblée générale en sera informée. ## Article 8 : Dissolution - En cas de dissolution décidée à l’unanimité par l’ensemble des membres du CC, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés. Les membres du CC décident de la destination des actifs restants.